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A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 17
Disposition versions

Full text
17. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure prévue à cet effet qu’il cachette et insère dans l’enveloppe extérieure.
L’électeur appose ensuite sa signature sur l’endroit prévu à cet effet sur l’enveloppe extérieure. Il cachette cette dernière et la transmet au secrétaire de l’Ordre.
Décision 94-11-02, a. 17; Décision 2004-12-16, a. 6; Décision 2012-12-13, a. 12.
17. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il insère la fiche d’identification de l’électeur dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette également. Il la transmet ensuite au secrétaire de l’Ordre.
Décision 94-11-02, a. 17; Décision 2004-12-16, a. 6.
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